J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08605

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Décret du 5 juin 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000139D



Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2000 :
M. Michel Braud, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives, vice-président du tribunal administratif de Grenoble, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2000 ;
M. Henri Chavrier, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2000 ;
M. Gérard Corouge, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2000 ;
M. Bernard Jean-Antoine, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2000 ;
M. Patrick Kintz, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2000 ;
M. Jean-Pierre Panazza, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier, est nommé président du tribunal administratif de Bastia à compter du 30 octobre 2000 ;
M. Hervé Saluden, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2000.